AUXILIAIRES DE JUSTICE


Les huissiers de justice



Les huissiers de justice sont des officiers publics et ministériels.

Ils sont chargés de:
- porter à la connaissance des intéressés les décisions de justice
- faire exécuter ces décisions.

Ils peuvent également intervenir, à la demande des particuliers ou des magistrats, pour effectuer des constats qui, s'ils n'ont pas valeur de preuve, peuvent être produits en justice à titre de simple renseignement.


Les huissiers audienciers assistent les juges, notamment en matière pénale, pendant les audiences des cours et tribunaux, en appelant à haute voix les personnes concernées.

 


Article n°13

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