AUXILIAIRES DE JUSTICE


Les avocats



Regroupés en barreau (également appelé ordre) au sein de chaque Tribunal de Grande Instance, les avocats interviennent pour représenter les intérêts du plaideur devant le juge.

Ils peuvent aider le justiciable en lui donnant des conseils en dehors de toute procédure judiciaire, en lui permettant de chercher un règlement amiable d'un litige, ou en rédigeant des actes pour lui.

Soumis à de strictes règles déontologiques, les avocats plaident en robe noire devant le juge et préparent des conclusions ou mémoires qui exposent les points de vue du plaideur qu'ils représentent en accomplissant des actes en son nom.

Selon la nature de l'affaire et le tribunal compétent, la représentation ou l'assistance par un avocat est obligatoire ou facultative. (on parle d'assistance lorsque l'intéressé est présent à l'audience, accompagné de son conseil et de représentation lorsqu'il est absent et représenté par son conseil)

L'assistance est obligatoire :
- en matière pénale, devant la cour d'assises et les juridictions des mineurs ;

La représentation est obligatoire :
- en matière civile, devant le tribunal de grande instance, dans la plupart des affaires.

Le concours de l'avocat est facultatif :
- en matière pénale, devant le tribunal de police et le tribunal correctionnel ;
- en matière civile, devant le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociale, le tribunal paritaire des baux ruraux, le juge des enfants.


Choix d'un avocat

Toute personne peut choisir librement son avocat.

Toutefois, dans certaines affaires (assistance éducative pour les mineurs, affaires pénales), si la personne n'a pas d'avocat, le juge peut demander au Bâtonnier de l'ordre des avocats d'en désigner un : l'avocat est alors désigné ou commis d'office.


Les honoraires

Auxiliaire de justice, l'avocat exerce une profession libérale. Il perçoit des honoraires libres, fixés en accord avec le client.

Afin de limiter les risques de litiges sur leur montant, le client peut demander à l'avocat d'établir une convention d'honoraires. Cette convention fixe les honoraires qui lui seront dus (une somme forfaitaire ou une somme calculée sur la base du temps passé, selon un taux horaire prédéterminé), les modalités de paiement, l'échelonnement des provisions (sommes à lui verser), et éventuellement la prime de résultat.


Si vous contestez les honoraires de votre avocat, vous pouvez adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au bâtonnier de l'Ordre des avocats auquel appartient votre avocat. Si aucun arrangement n'est possible, le bâtonnier tranchera, dans un délai de 3 mois, après avoir recueilli vos arguments et ceux de l'avocat.

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision du bâtonnier, vous pouvez saisir le Premier président de la cour d'appel en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans le mois de la notification qui vous a été faire de la décision du bâtonnier.


NB: L'avocat général n'est pas un avocat mais un magistrat du ministère public (le parquet général), chargé de défendre les intérêts de la société devant certaines juridictions.

 


Article n°5

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