COUR D'APPEL >  MARCHES PUBLICS


Marchés attribués en 2016



En vertu de l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires.

Consulter la liste des marchés publics 2016

 


Article n°375

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